À la naissance d’un nouveau bébé, un parent peut choisir de rompre son contrat de travail pendant un moment. Cela peut aussi concerner l’arrivée au foyer d’un enfant que l’on vient d’adopter. Bien entendu, le but est de mieux s’occuper du nouveau venu. Il est important de savoir que l’obtention de cette période de pause au travail est soumise à certaines conditions. Découvrez-les ici.
Les différentes conditions pour bénéficier d’un congé parental
Pour jouir d’un congé parental, le salarié doit premièrement avoir au moins un an d’ancienneté dans sa structure. Dans le cas présent, l’ancienneté se calcule soit par rapport à la date de naissance du bébé, soit à l’arrivée de l’enfant adopté à la maison. Vous pouvez demander un congé parental dès la fin de votre congé maternité ou d’adoption. Vous en avez droit jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Il est important de noter qu’il est aussi possible de profiter d’un congé parental pour les personnes au chômage. Mais dans ce cas, vous devez avoir cotisé suffisamment dans la Caisse d’Allocations Familiales avant que le bébé n’arrive. Pour le cas des salariés, la demande doit être faite auprès de l’employeur dans une période de deux mois avant le début du congé parental. Ce sera un mois dans le cas où vous en faites la demande immédiatement à la suite d’un congé maternité. Les démarches doivent être faites par lettre recommandée suivie d’un accusé de réception.
Le patron peut-il refuser un congé parental ?
Lorsque l’employé respecte toutes les conditions fixées par le Code du Travail, l’employeur n’a aucun droit de refuser un congé parental. Dans le cas contraire, il risque une amende de 5e classe. Ce dernier ne peut également pas refuser une demande de temps partiel. Cependant, sachez que c’est à l’employeur de fixer les nouveaux horaires de travail dans le cas où les deux parties ne trouvent pas un accord mutuel.
En outre, l’employeur ne peut pas refuser une prolongation du congé parental ou la transformation de ce dernier en travail à temps partiel. Les durées maximales doivent toutefois être respectées.
Quelle est la durée du congé parental ?
De manière générale, ce congé a une durée d’un an maximum. Cependant, dans certaines conditions, il est possible de le renouveler. S’il y a naissance d’un seul enfant, vous pouvez le renouveler deux fois, mais à condition que celui-ci prenne fin le jour du troisième anniversaire de l’enfant. Dans le cas où vous avez plutôt des jumeaux, vous avez droit à deux renouvellements du congé parental. Ces derniers prennent fin à la date où les enfants entrent à l’école maternelle.
Il est possible d’avoir 3 enfants et plus au même moment. Si tel est le cas, vous pouvez renouveler votre demande de congé parental 5 fois, et ceci jusqu’au 6e anniversaire des enfants. Les conditions sont les mêmes lorsque vous adoptez un enfant de moins de 3 ans. Cependant, si vous le faites pour un enfant de 3 à 16 ans, vous ne pouvez pas renouveler votre congé parental d’un an.
Pour finir, veuillez noter que la durée des périodes de renouvellement diffère. Celles suivantes peuvent être plus ou moins longues que les précédentes en fonction des attentes de l’employeur.