Formalités administratives : Quels sont les coûts pour les entreprises ?

Formalités administratives : Quels sont les coûts pour les entreprises ?

Les annonces légales dans le secteur entrepreneurial et sociétaire, sont une espèce de formalités indispensables et nécessaires pour manifester toute modification susceptible de se produire dans une entreprise, mais aussi tout acte de cessation d’activité ou au contraire de création d’entreprise.

Pour ce faire, le concerné doit impérativement publier un communiqué dans un des journaux agréés à cet effet sur le département dans lequel siège son entreprise. Par ailleurs, l’Association de la Presse pour la Transparence Économique abrégée ATPE, a mis en place une plateforme numérique rassemblant tous les journaux concernés par les annonces légales.

Des annonces légales à des prix bien étudiés :

Les modèles d’annonces légales diffèrent d’une entreprise à une autre. Ils sont optimisés suivant le besoin qu’exprime l’entreprise. Entre montant du capital, objet de l’entreprise, gérance, durée, etc. diverses informations doivent figurer sur ces annonces. Par ailleurs et dépendamment du type de l’entreprise, le prix de l’annonce peut varier.

Voici une liste des annonces légales pas chers, dont les prix de base ont été fixés par les organismes agrées. Ils peuvent donc être consultés sur divers journaux ou comparateurs de prix. Divers sites peuvent également faire économiser l’investisseur jusqu’à 45 % par rapport à d’autres journaux agrées.

L’annonce légale pas cher de type «EURL» et «SARL» sont au prix moyen de 71,50 euros. Chacune d’entre elles comporte 13 lignes stipulant diverses informations descriptives du statut et du mode de fonctionnement de l’entreprise. Les annonces légales concernant les «SAS» ou les «SCI», sont comprises entre 85 et 121 euros, idem pour celles de la «SA» et «SNC». Toutes ces annonces comportent, en effet, des nombres de lignes variables suivant les informations à indiquer dans chacune d’entre elles.

Autres tarifs à connaître :

Il est intéressant également d’avoir une idée sur les tarifs légaux de modifications de sociétés : un changement d’objet social devrait coûter dans les 76 euros.. Celui d’un changement de gérant est au minimum de 65 euros. Un transfert de siège ou des modifications multiples coûtent entre 60 et 88 euros au moins. Toute autre rectification est au prix de 32 euros à peu près.

Les cessations d’activité sont bien entendu comprises dans les annonces légales. Une tarification a été mise en place pour ces opérations aussi : une dissolution d’entreprise coûterait en moyenne 71 euros et une liquidation dans les 64 euros.