La réalisation d’un projet immobilier peut s’avérer épuisant ; chercher le terrain, le mettre en valeur, acheter les matériaux, chercher un architecte, faire un plan, faire appel à un maître d’ouvrage… jusqu’à la remise des clés, ça ressemble souvent à un vrai parcours de combattant. Pour s’éviter des dépenses inutiles, des complications dans le processus de construction, des retards dans le délai de la réalisation et autres mauvaises surprises, il est très conseillé de faire recours à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Des précisions dans les lignes qui vont suivre…
Qu’entend-on par contrat de construction de maison individuelle ?
Selon le portail de l’économie, des finances, de l’action et des Comptes publics, le contrat de construction de maison individuelle concerne la réalisation « d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage (vous), à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant » . Dans certaines situations, ce contrat est obligatoire pour le constructeur, il s’agit essentiellement des travaux de mises hors d’eau et de mise hors d’air. Il est important de faire la différence entre le CCMI et les autres types de contrat accessible dans le secteur : le contrat d’architecte, le contrat de promotion immobilière, le contrat d’entreprise, etc.
Ce dispositif légal vise surtout à sécuriser le propriétaire de la maison contre les constructeurs malintentionnés. Il permet de fixer un cadre légal bien déterminé qui encadre le processus de la construction de A à Z de la conception d’un avant projet définitif jusqu’à la remise des clés. Le contrat de construction de maison individuelle présente plusieurs avantages. Découvrez-en quelques-uns !
Il permet de fixer un prix définitif depuis le début des travaux
Il figure un seul prix sur le contrat, et ce prix est définitif et concerne le coût total de la construction. Il regroupe les dépenses de la construction et celles des travaux réservés. Toutefois, le prix de départ peut être modifié sur la demande du propriétaire s’il souhaite ajouter des éléments ou apporter des changements. Le contrat de construction de maison individuelle donne la garantie d’un prix préétabli entre les deux parties pour un travail en toute confiance et en toute transparence.
Il permet d’avoir un seul interlocuteur et d’avoir des garanties
En effet, le contrat de construction de maison individuelle permet d’avoir un seul interlocuteur, c’est-à-dire le constructeur. Il gère les fournisseurs, s’occupe de la main d’œuvre, de l’achat des matériaux, bref, c’est à lui que revient la coordination des différents intervenants sur le chantier. En plus de faciliter la communication avec le constructeur, le contrat couvre l’acquéreur d’un grand nombre de garantie comme la garantie dans le délai de livraison, la garantie du remboursement, la garantie des dommages, etc.
Un paiement en fonction de l’avancement des travaux
Avec le contrat de construction de maison individuelle, point besoin de verser l’intégralité des fonds depuis le début des chantiers. Le versement se fait de façon progressive au rythme de l’avancée du projet. Si le propriétaire de la maison a déjà obtenu un crédit immobilier, l’appel de fonds est directement effectué par le constructeur auprès de la banque en question à chaque étape de la construction. Le versement s’organise comme suite :
- 5% à la signature du contrat ;
- 35% du fonds à l’achèvement des fondements ;
- 70% du fonds devront être payés à la fin de la mise hors d’eau ;
- 95% du fonds devront être remis au constructeur à l’achèvement des travaux ;
- 5% restants doivent être versés à la livraison de la maison.
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